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ARTISTE-AUTEUR
Production d’œuvre unique et originale, éditée en un seul exemplaire ou en série limitée.
Les artistes-auteurs dès lors qu’ils souhaitent présenter et commercialiser leurs œuvres (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur internet, facture de droits d’auteurs etc…) doivent se déclarer auprès du guichet unique géré par l’INPI afin d’être reconnus fiscalement et socialement en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS).
